Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016
Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016
Art. 1