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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)
Données brutes
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-924 du 17 octobre 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 7