Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/11/2022 (Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts)

I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D741-5

II.-Les missions de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes s'inscrivent dans la stratégie de l'université de Rennes que l'école contribue à définir.

Pour l'application de l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots : associés, en application de l'article L. 718-16 du code de l'éducation, à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel sont remplacés par les mots : établissement-composante de l'Université de Rennes .

Pour l'application de l'article 2 du décret du 14 mars 1986 susvisé, l'article 2 est ainsi rédigé :

Art. 2.-Les relations entre l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes et l'Université de Rennes sont définies par les statuts de l'Université de Rennes.

Pour l'application des articles 3,6,9,10,16 et 33 bis du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots : chaque établissement auquel l'école est associée sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes ;

Pour l'application de l'article 26 du décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots : chaque établissement auquel l'école est associée, selon des modalités prévues dans chaque convention d'association sont remplacés par les mots : l'Université de Rennes dans les conditions prévues dans les statuts de cet établissement .