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Article D783-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D783-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 612-53

n° 2016-1026 du 26 juillet 2016

D. 612-54 à D. 612-56

n° 2010-218 du 3 mars 2010

D. 612-57

n° 2014-1316 du 3 novembre 2014

D. 612-58

n° 2010-218 du 3 mars 2010


II. - Les articles D. 612-53 à D. 612-58 s'appliquent uniquement aux personnes mentionnées au A du I de l'article L. 612-2.