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Article D782-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D782-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 621-27

n° 2020-1768 du 30 décembre 2020

D. 621-28

n° 2018-1327 du 28 décembre 2018

D. 621-29

n° 2022-110 du 1er février 2022

D. 621-29-1

n° 2020-1768 du 30 décembre 2020

D. 621-30 à l'exception de son 1er alinéa

n° 2018-1327 du 28 décembre 2018