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Article D775-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D775-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Sont applicables aux îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 54-10-1

n° 2019-1213 du 21 novembre 2019

D. 54-10-2

n° 2021-446 du 15 avril 2021

D. 54-10-3, D. 54-10-5 à D. 54-10-7, D. 54-10-9

n° 2019-1213 du 21 novembre 2019