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Article D775-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D775-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans sa rédaction résultant du décret

D. 548-1

n° 2022-110 du 1er février 2022

D. 548-3-1

n° 2022-1230 du 14 septembre 2022