Articles

Article R775-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R775-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


L'article R. 526-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2017-1313 du 31 août 2017.