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Article D775-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D775-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 524-1

n° 2013-372 du 2 mai 2013

D. 524-2

n° 2018-284 du 18 avril 2018