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Article R775-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R775-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 518-57 à R. 518-60

loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013

R. 518-61

n° 2022-124 du 4 février 2022

R. 518-62

n° 2012-471 du 11 avril 2012