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Article R774-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R774-36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 54-10-4, R. 54-10-8

n° 2019-1248 du 28 novembre 2019