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Article R774-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

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Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 549-1 et R. 549-2

n° 2017-1253 du 9 août 2017