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Article D774-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D774-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 522-1-1 et D. 522-1-2

n° 2014-1053 du 16 septembre 2014