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Article D774-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D774-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 518-0-2 et D. 518-43 à D. 518-50

n° 2019-1198 du 20 novembre 2019