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Article D773-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D773-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans sa rédaction résultant du décret

D. 548-1

n° 2022-110 du 1er février 2022

D. 548-3-1

n° 2022-1230 du 14 septembre 2022