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Article D764-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D764-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 421-2 à D. 421-5 ainsi que la première phrase de l'article D. 421-6

n° 2007-904 du 15 mai 2007