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Article R762-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R762-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 421-1

n° 2007-901 du 15 mai 2007

R. 421-6-2 et R. 421-6-3

n° 2017-733 du 4 mai 2017