Articles

Article R754-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R754-25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


L'article R. 353-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars 2018.