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Article R753-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R753-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 330-1

n° 2013-388 du 10 mai 2013

R. 330-2 et R. 330-3

n° 2005-1007 du 2 août 2005