I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
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R. 312-9 et R. 312-10 |
n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 |
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R. 312-11 |
n° 2014-737 du 30 juin 2014 |
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R. 312-12 |
n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 |
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R. 312-13 à R. 312-17 |
n° 2014-737 du 30 juin 2014 |
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R. 312-18, à l'exception des b) et c) de son 1° |
n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 |
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R. 312-19, à l'exception du 2° du IV |
n° 2015-1092 du 28 août 2015 |
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R. 312-20 à l'exception du a) du 1° de son IV |
n° 2016-73 du 29 janvier 2016 |
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R. 312-21 et R. 312-22, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de son I |
n° 2015-1092 du 28 août 2015 |
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article R. 312-19 :
a) Les références à l'INSEE sont remplacées par les références à l'ISEE de Nouvelle-Calédonie ;
b) Au 1° du IV, les mots : « aux sections 1 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux sections 1 et 5 » ;
2° Aux articles R. 312-19 et R. 312-20, les mots : « conformément au troisième alinéa de l'article L. 3341-7 du code du travail » sont supprimés ;
3° A l'article R. 312-20, après les mots : « en devises étrangères » sont ajoutés les mots : « ou en francs CFP ».
III. - Les articles R. 312-19 à R. 312-22 sont applicables à l'Office des postes et télécommunications.