Articles

Article R744-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R744-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


I. - L'article R. 221-127 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019, sous réserve des adaptations prévues au II.
II. - Pour l'application du I, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article R. 221-127, les mots : « , livrets de développement durable et solidaire et livrets d'épargne populaire » sont supprimés.