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Article D744-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D744-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 213-1 à D. 213-3, D. 213-5 à D. 213-7

n° 2016-707 du 30 mai 2016

D. 213-8

n° 2019-1097 du 28 octobre 2019

D. 213-9

n° 2016-707 du 30 mai 2016

D. 213-10

n° 2005-1007 du 2 août 2005

D. 213-11 à D. 213-14

n° 2016-707 du 30 mai 2016