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Article R744-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R744-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


Les articles R. 212-1 à R. 212-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-431 du 25 mars 2007.