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Article R743-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article R743-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


I. - L'article R. 221-127 est applicable en Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019, sous réserve des adaptations prévues au II .
II. - Pour l'application du I, à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article R. 221-127, les mots : « , livrets de développement durable et solidaire et livrets d'épargne populaire » sont supprimés.