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Article D741-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

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Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° Les articles D. 221-85, D. 221-91 relatifs au livre jeune ;
2° Les articles D. 221-46, D. 221-103 à D. 221-107, relatifs au livret de développement durable et solidaire.