I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
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R. 163-1 à R. 163-3 |
n° 2005-1738 du 30 décembre 2005 |
II. - Pour l'application du I, l'article R. 163-3 est applicable à l'Office des postes et télécommunications.