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Article R721-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/11/2022
(Code monétaire et financier)
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Article R721-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
25/11/2022
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Les avoirs en compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer sont déposés au Trésor.