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Article R721-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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L'Institut d'émission des départements d'outre-mer assure la centralisation des déclarations mentionnées à l'article R. 721-11, aux seules fins d'exercer les missions qui lui sont dévolues par les articles L. 721-14, R. 721-4, R. 721-8 et R. 721-9.