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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6523-19, Art. R6523-22, Art. R6523-23, Art. R6523-24, Art. R6523-25, Art. R6523-26-5