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Article R114-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article R114-58 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Par dérogation à l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, le comité social d'administration de chaque centre est créé par délibération de son conseil d'administration.