Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 novembre 2022 portant création des comités sociaux d'administration des centres de ressources d'expertise et de performance sportive)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.