Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2018 fixant les modalités des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique des offices publics de l'habitat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 novembre 2018
Art. 1, Art. 3