Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 1999
  Art. Annexe