Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2022 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2022 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.