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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2022 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 novembre 2022 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)


Les centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères désignés ci-après sont classés en classe exceptionnelle :
Représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles, Washington.