Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2022 portant classement des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 24 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6