Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2022
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null