Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-1-24, Art. D6153-1-25, Art. D6153-1-26, Art. D6153-1-27
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6153-1-23
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4131-3-1, Art. R6153-1-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-1-23, Art. R6153-1-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6213-13, Art. R6153-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-6-1, Art. D6153-6-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6153-1-29