Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-939 du 2 août 2005
Art. 5-3, Art. 14-1, Art. 17