Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)
Le même décret est complété par l'annexe figurant en annexe au présent décret.