Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)
Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés :
Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 euros.