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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 août 2002 fixant les montants de l'indemnité complémentaire de fonctions attribuée à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture)

Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés :

Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 euros.