Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mai 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.