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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

I. - 1° à 5° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 12 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 10 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

6° - A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

7° - A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Les dispositions des arrêtés mentionnés aux 6° et 7° du présent I restent applicables, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2022, aux agents poursuivant leur détachement dans les corps des préfets et des sous-préfets en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret du 6 avril 2022 susvisé.

II. - Sont abrogés en tant qu'ils concernent les emplois supérieurs relevant du décret n° 2022-1453 susvisé :

-Arrêté du 10 novembre 2004

-Arrêté du 26 novembre 2004

-Arrêté du 17 janvier 2005

-Arrêté du 16 février 2005

-Arrêté du 31 mars 2005

-Arrêté du 2 août 2005

-Arrêté du 11 avril 2008

-Arrêté du 12 mai 2014

-Arrêté du 29 juin 2016

-Arrêté du 15 mai 2007

-Arrêté du 17 janvier 2005

III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 août 2002
Art. 1

-ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. Annexe