Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. Annexe 2