Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-644 du 25 avril 2022
Art. 2, Art. 10