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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 66-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 24, Art. 32, Art. 50, Art. 52





A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019
Art. 1, Art. 4, Art. 14, Art. 26, Art. 29, Art. 35, Art. 43, Art. 45, Art. 54, Art. 66, Art. 67, Art. 68