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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004
Art. 2


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004
Art. 5