Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-186 du 9 février 1993
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-186 du 9 février 1993
Art. 2