Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8