Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat)
Le décret du 1er décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.